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Le 21 mars 2019 se sont réunis les membres du Mouvement Hlm et le premier Ministre Edouard Philippe pour évoquer la trajectoire budgétaire du gouvernement en matière de logement social et les impactes sur le secteur tout entier.

Le chiffre : 8 milliards d’euros d’APL pour 22 milliards d’euros de revenus locatifs.

Difficile d’échapper au débat récemment : le gouvernement a donné un coup de pied dans la fourmilière en remettant en cause un financement de plus en plus basé sur les Aides Personnalisées au Logement (APL).

La division pavillonnaire, triste réponse à l’hypertension du marché du logement, est la forme non maîtrisée de la difficile acceptabilité par le marché de l’excès de normes imposées aux logements situées en zones tendues. En effet, la division des logements s’effectue sans aucun contrôle, respect des normes ou ajout de compteurs individuels électriques… et bien souvent dans un environnement insalubre. Ainsi que le constatait, déjà en 2012, l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole, ces logements présentent un risque important d’incendie.

Le chiffre - 11 % des Français déménagent en moyenne chaque année. Parmi eux, ce sont 23 % de jeunes en formation et à la recherche d’un premier emploi qui changent de lieu de vie.

La mobilité des Français traduit une évolution profonde de notre société. Le logement qui accueillait les générations les unes après les autres n’existe plus vraiment. L’habitat n’est pas un bien de consommation comparable à la voiture, mais il n’est jamais « que » deux fois moins « consommé » que celle-ci.

Le chiffre – 60 % des étudiants doivent louer un appartement dans le cadre de leur formation, avec plus d’une location sur deux dans le privé.

Aujourd’hui, un placement financier est considéré comme particulièrement rentable quand il atteint 3 à 4 %. Un placement sans risque plafonnera lui à 1, 5 %.

Le chiffre – Près de 80 000 étudiants touchés par la baisse des APL.

Les CROUS hébergent de 8 à 11 % des jeunes étudiants aujourd’hui. Evidemment, dans un tel contexte, la baisse des APL de 5 € – qui touche potentiellement près de 80 000 étudiants – ne passe pas sans faire grincer les dents.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s’est exprimé, ce 6 juillet 2017, devant le congrès annuel de la Fédération des Promoteurs immobiliers.

Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a confirmé le 6 juillet une rallonge de 5 milliards d’euros pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU).

La dotation pour l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) sera doublée à 10 milliards d’euros, comme l'avait promis Emmanuel Macron lors de sa campagne, a assuré mercredi Julien Denormandie.

Ce 5 juillet, se tenait la première des deux JERU (Journées nationales d'Echange des acteurs du Renouvellement Urbain), à la grande Halle de La Villette. Lors de la séance plénière, le sens à donner au NPNRU (Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain) a été largement abordé.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, est revenu par deux fois sur le thème du logement lors de son discours de politique générale. Ces deux moments vont dans le même sens, celui d'une vision exigeante de la politique du logement.

Le chiffre – Les deux décrets font sortir 460 communes du dispositif SRU pour 37 qui vont y entrer.

La loi SRU a maintenant près de 20 ans. C'est elle qui a établi un objectif de logements sociaux sur le territoire d'un certain nombre de communes en carence dans les territoires en tension. Initialement fixé à 20 %, ce taux a été porté à 25 % par la loi ALLUR.

Le chiffre : les ¾ des 50 000 salariés des Offices Publics de l’Habitat relèvent de contrats de droits privés

Aujourd’hui, près de 50 000 collaborateurs travaillent dans les Office Publics de l’Habitat. Parmi eux, à peine un quart sont des agents territoriaux. Les autres sont des agents de droits privés qui doivent, comme l’ensemble de leurs collègues, bénéficier de droits sociaux.

Le chiffre : sur le territoire lorientais, 9 colocations intergénérationnelles en 2009, 30 en 2016

Un des problèmes connexes du vieillissement concerne la sous-occupation des logements par des séniors devenus seuls. Ce problème n’est d’ailleurs pas spécifique à un type particulier d’habitat. Locataire social, locataire à loyer libre ou propriétaire occupant, une personne âgée peut se retrouver dans cette situation d’isolement, de difficulté à assumer les charges d’un logement à entretenir ou d’un loyer à payer.

Le chiffre : les plus de 60 ans représentent 30 % des locataires HLM contre 23 % de la population

Une réalité simple est en train de s’imposer au sein du logement social, le vieillissement de la population est aussi celui des locataires des bailleurs sociaux. Sur 4,7 millions de logements sociaux, plus de 30 % sont occupés par des locataires de plus de 60 ans.

Le chiffre : 65 000 logements sociaux ont déjà bénéficié de travaux d’adaptation depuis 2012

Le vieillissement de la population est une réalité qui s’impose dans le logement social comme dans les autres domaines de notre société. Et comme nous vivons plus longtemps, les problèmes deviennent plus complexes en même temps qu’ils concernent plus de monde.

Le chiffre : 700 Conventions d'Utilité Sociale à renouveler

La loi Egalité-citoyenneté a permis de préciser les conditions de mise en œuvre et le contenu de la nouvelle génération des Conventions d'Utilité Sociale (CUS). Ces CUS constituent un document majeur de la stratégie des bailleurs sociaux. Une remise à plat était nécessaire, qui transparaît bien au travers du rapport que Ségolène Royal a demandé au CGEDD. Ce rapport montre que si les CUS ont fini par entrer dans les mœurs, leur lourd travail d'élaboration n'a pas permis de prendre en compte les enjeux des territoires et n'a pas pleinement été utilisé par l'Etat.

Le chiffre : 2,6 millions d'euros consacrés par Calais aux aménagements publics du quartier Beau-Marais

La loi Egalité-citoyenneté a permis de mieux définir le périmètre des CUS qui vont être signées d'ici la fin de 2018. Au travers de ce texte, c'est en fait le rôle des bailleurs sociaux qui se trouve décrit. Les bailleurs sociaux font bien plus que loger nos concitoyens. Ils participent à la cohésion sociale et à la redynamisation des territoires. Certes, il y a des questions à poser sur leur mission historique, tels les 77 000 logements vacants dont la CDC se fait l'écho. Mais il y a surtout un rôle plus complexe qui doit être mieux pris en compte. Un regard sur ce qui se passe à Calais.

Le chiffre : réunir, 3 fois par an, 40 personnes pour accompagner le renouvellement urbain du quartier

Le NPNRU vient d'être annoncé et il traduit bien comment a évolué l'appréhension des territoires. Il ne s'agit plus simplement de bâtir, rénover, reconstruire, mais aussi de développer socialement et économiquement. Les nouvelles CUS prennent aussi en compte ces dimensions qui doivent intégrer un élément fondamental : le rôle des usagers du logement social dans la transformation de leur environnement. Il y a des exemples à suivre : celui de Nantes.

Le logement est un thème majeur de préoccupation des Français. C'est aussi le premier poste de dépense des ménages. Et un point nodal de l'action publique qui mobilise 40 Mds d’euros. L'exigence de transparence y est donc forte et légitime. C'est sous forme numérique qu’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient d'y satisfaire.

Projet de Loi des Finances 2017 – Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Ou l’impact des menaces de suppression de l’abattement et de l’exonération de la TFPB sur l’équilibre et la valeur des Plans Stratégiques du Patrimoine.